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Je choisis Enercoop

Sociétaires : c’est la saison ... de la déclaration d’impôts !

L’occasion pour nous de vous rappeler que si, en 2016, vous avez investi une ou plusieurs parts sociales dans le capital d’Enercoop, vous avez la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale.

Comment faire ?

1. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Vous avez le droit de réduire votre impôt de 18 % du montant total des parts contractées et versées au cours d'une année fiscale (à condition de ne pas en demander le remboursement avant le 31 décembre de la 5ème année suivant leur acquisition).

La réduction prend effet l'année suivant l'achat de part sociale, lors de l'imposition.

  • Si vous faites votre déclaration par papier :

Pour bénéficier de cette réduction en 2017 : vous devrez déclarer cet achat de parts sociales sur un formulaire annexe 2042-C au formulaire de déclaration 2042 et remplir la case 7CF de cette annexe.

  • Si vous faites votre déclaration en ligne :

Vous êtes invités à accéder aux annexes via un « moteur de recherche » facilitateur dans lequel vous pouvez taper directement 7CF et vous laisser guider.

2. Vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune

Vous avez le droit d'imputer à cet impôt 50 % des versements effectués suite à l'achat de parts sociales d'Enercoop entre la date limite de dépôt de votre déclaration IRPP 2017 (patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€) ou ISF 2017 (patrimoine supérieur ou égal à 2,57 M€), à condition de ne pas en demander le remboursement avant le 31 décembre de la 7ème année suivant leur acquisition.

La déduction s'appliquant à l'impôt de solidarité sur la fortune n'est pas cumulable avec celle portant sur l'IRPP, mais il est possible de bénéficier de la réduction de l'ISF pour une partie des parts souscrites et de la réduction de l'IRPP pour la partie restante (cf. Art. 885-0 V bis du code général des impôts).

  • Si vous faites votre déclaration par papier :

Pour bénéficier de cette réduction : si votre patrimoine est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, les montants investis dans Enercoop sont à inscrire dans votre déclaration de revenus complémentaire (2042-C) case 9NE. Si votre patrimoine est supérieur à 2,57 M€, il faut renseigner la case NE dans le formulaire 2725.

  • Si vous faites votre déclaration en ligne :

Vous êtes invités à accéder aux annexes via un« moteur de recherche » facilitateur dans lequel vous pouvez taper directement 9NE ou NE selon vos revenus et vous laisser guider.

Bonne déclaration !

Et rendez-vous le 10 juin prochain pour l'assemblée générale :)